Confiance garantie
Documents obligatoires pour la vente à Paris
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
Indispensable dès la mise en vente. Il réunit :
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- Amiante (pour les immeubles d’avant 1997)
- Plomb (pour les immeubles d’avant 1949)
- Électricité (si l’installation a plus de 15 ans)
- Gaz (si l’installation a plus de 15 ans)
- Termites (selon arrêté préfectoral ; à Paris, souvent demandé)
- Mesurage Loi Carrez
- ERP (État des risques et pollutions)
Ces diagnostics informent l’acheteur de l’état du bien et sécurisent la vente.
Les documents relatifs à la copropriété
Vous devrez fournir :
- Les trois derniers PV d’AG
- Le règlement de copropriété
- Vos derniers appels de charges
Les informations financières
L’acheteur doit pouvoir comprendre clairement la situation du bien. Vous aurez donc besoin de :
- La taxe foncière
- Le montant du fonds de travaux ALUR
- Si elles existent, les procédures en cours dans la copropriété
Les documents liés au bien lui-même
Pour raconter son histoire sans ambiguïté :
- Titre de propriété et pièce d’identité
- Plans, travaux réalisés, garanties éventuelles
esprit tranquille
Des dossiers qui valorisent votre bien
Rassembler ces documents, c’est donner à votre appartement la meilleure mise en scène possible : claire, rassurante, professionnelle. Et si vous sentez que cela peut vite devenir un casse-tête, n’hésitez pas à vous faire accompagner : c’est précisément là que nous intervenons pour simplifier chaque étape !
